Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LASOURCE COMPAGNIE MINIERE
SEREM Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
94537981
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2004

Présentation de la marque LASOURCE COMPAGNIE MINIERE

Déposée le 29 septembre 1994 par SEREMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LASOURCE COMPAGNIE MINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est SEREMTODO domicilié(e) Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 043 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque LASOURCE COMPAGNIE MINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LASOURCE COMPAGNIE MINIERE est expirée depuis le 29 septembre 2004.

SEREM a également déposé les autres marques suivantes : CONTIFORCE , ROSE PRINCESSE , TRESOR PARIS , TRESOR Paris , CREATION PASSION , PARKOUTILS , FRANCE CHILD , FRENCH CHILD , CONTIFORCE , TRESOR PARIS


SEREM Société en nom collectif - Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën, 75015 PARIS - France - SIREN 552043309


LEGI-MARK - France


Inscription le 9 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°205855 - Publication au BOPI 1996-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculture, dans les domaines de la protection de l'environnement, de la lutte contre les pollutions, du traitement des eaux et de la consolidation des terrains.Métaux communs et leurs alliages, minerais.Machines et machines-outils.Appareils de mesure et de contrôle appliqués à la géotechnique, à la métrologie, à la géologie, à l'environnement et à l'eau.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons.Etudes de marchés, recherches de marchés.Expertises en affaires.Services d'abonnement de journaux pour des tiers; gestion de fichiers informatiques.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Travaux publics, travaux ruraux.Travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés.Travaux d'exploitation des ressources en eau et travaux d'exploitation des ressources géothermiques.Forage de puits, extraction minière; génie civil, génie minier.Ouvrages maritimes.Exploitation de carrières.Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction.Location d'outils, de machines de chantier, de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Services de traitement de l'eau, de l'air, des déchets, des matériaux et informations en ces domaines.Services de recyclage des ordures et des déchets.Services d'élimination, de valorisation et de gestion des déchets liquides ou solides.Services de purification et de régénération de l'air.Services de prévention des pollutions; services de dépollution, de décontamination des sols, des nappes d'eau et services de réhabilitation des sites dégradés.Services relatifs à la prospection, l'exploitation et la gestion de la qualité des eaux souterraines et services d'évaluation et de gestion des ressources en eau.Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement et à la réduction des catastrophes naturelles; services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation en matière de sécurité; services de consultations professionnelles; services de contrôle de qualité; essais de matériaux; services d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction). Ingénierie dans le domaine de la géologie appliqué à l'environnement, dans le domaine des matériaux de construction, des roches et des minéraux industriels.Services d'application de la géologie au génie civil et minier.Services de recherches, de prospections et d'expertises géologiques; services du génie.Services de prévention des risques géologiques.Services de prévention des pollutions par instrumentation, auscultation et expertise technique.Laboratoires de géologie.Elaboration de logiciels et services informatiques appliqués à la cartographie, à la géologie, aux matériaux, à l'eau, à l'environnement et à la construction

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.